CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU D'UTILISATION (CGU)
Nous vous prions de lire les conditions générales de vente avec une attention particulière car l’utilisation de Senkomkom.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Senkomkom.com est un marché vente en ligne exploité par le Groupe KAHEN dont le siège social est situé à Arafat Grand Yoff villa N°53, immatriculée au RCCM sous le numéro SN.DKR. A.2021.31211.
Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Ci-après dénommée « Vendeur » ou « Senkomkom ».
D’une part,
Et,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet senkomkom.com
Dénommée ci-après « l’acheteur » ou « l’utilisateur » ou « le client ».
D’autre part.
PREAMBULE & OBJET
Les présentes conditions générales de vente CGV des produits constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site web de Senkomkom.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le site www.senkomkom.com.
L’utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le site avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Les mots ou expressions utilisés dans les présentes CGU auront la signification suivante :
www.senkomkom.com (« le Site » ci-après) est un site de e-commerce publié par le Groupe KAHEN.
Utilisateur/Acheteur/Client : Personne qui se sert du Site pour passer une commande.
Destinataire : Personne à qui les produits sont livrés ou mis à disposition en magasin.
Articles/Produits : Désignent les produits, offres et services publiés au niveau du site.
Site : le présent site internet de SENKOMKOM accessible via le lien www.senkomkom.com
Compte : Espace dédié à l’acheteur pour effectuer les différentes opérations proposées par le site. Il y accède à travers un identifiant et un mot de passe par suite du remplissage préalable d’un formulaire d’ouverture de compte disponible sur le site.
Frais : Les frais désignent le montant supplémentaire que l’une des parties doit verser à l’autre dans les conditions définis dans le présentes CGV.
Force majeure : Tout évènement imprévisible, irrésistible et hors du contrôle d’une Partie agissant de façon diligente et professionnelle dans le contexte considéré susceptible d’affecter de façon significative l’exécution de ses obligations ou la mise en œuvre du présent Contrat par ladite Partie.
ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE
Le Site est conçu et ne peut être utilisé que pour passer des commandes livrées ou mises à disposition au Sénégal.
ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNEES
Les fichiers nominatifs de SENKOMKOM sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à SENKOMKOM. L’utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».
ARTICLE 4 : DROITS D’AUTEUR
SENKOMKOM accorde aux utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, limitée à leur usage personnel. En aucun cas, les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de SENKOMKOM.
Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de se servir du Site pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou de son contenu (rubriques, rayons, fiches des produits, images et photographies, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, données, extraits sonores, textes).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SENKOMKOM.
Toute utilisation des logos, marques et graphismes liées à l’identité visuelle du Site nécessite une autorisation expresse et écrite de SENKOMKOM. L’utilisateur ne doit en aucun cas reproduire une marque, un logo ou toute autre information disponible sur le site sans l’accord express et écrit de SENKOMKOM. De même, l’utilisateur ne peut utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant les noms et marques de SENKOMKOM sans accord express et écrit du Vendeur.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée.
ARTICLE 5 : PRODUITS
Les produits proposés sur le site font l'objet d'une présentation sommaire indiquant les caractéristiques essentielles (dénomination, marque, quantité, prix, …). Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas de valeur contractuelle.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes de l’acheteur.
Les offres de produits restent valables dès lors qu’elles sont accessibles sur le site à moins qu’il y soit expressément mentionné que le produit est en rupture de stock.
ARTICLE 6 : FORMATION DU CONTRAT
L’acheteur peut passer une commande directement via le site ou en appelant le service commercial au 78 414 69 81 ou 70 681 31 23.
En passant une commande via le site, SENKOMKOM affichera un récapitulatif des produits commandés ainsi que les prix unitaires et totaux. L’acheteur devra ainsi renseigner un formulaire permettant de valider sa commande après choix des produits.
Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 7 : VALIDATION, PREPARATION ET FORMATION DU CONTRAT
L’acheteur sera ensuite contacté par téléphone pour une dernière confirmation de sa commande avec une précision du lieu exact de livraison.
Le client sera aussi contacté par le même canal par SENKOMKOM afin de lui fournir toutes informations liées à sa commande notamment en cas de rupture de stock.
SENKOMKOM se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet.
Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, SENKOMKOM en informe le client.
Le transfert des risques sur le client intervient au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
ARTICLE 8 : PRIX
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Senkomkom.
Ce prix est, en principe, en montant TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.
SENKOMOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande comprend le prix des produits et les frais de livraison.
ARTICLE 9 : FACTURATION ET PAIEMENT
La monnaie de facturation est le Francs CFA.
Le paiement se fait à la livraison et selon deux modes :
Pour le moment, le paiement via les mobiles money se font par le biais des fonctionnalités de transferts.
ARTICLE 10 : LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION EN MAGASIN
Le client communique au moment de sa commande le nom et le numéro de téléphone portable du destinataire de la commande. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l'identité du Destinataire lors de la livraison ou du retrait en magasin.
Le client peut choisir de mettre la commande à disposition de son destinataire dans un point de vente partenaire. La commande sera disponible 24 heures après le paiement.
Lorsque le Destinataire se présente au point de vente partenaire, pour retirer sa commande il doit :
L’acheteur peut opter pour la livraison en indiquant le nom du Destinataire et l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont inclus dans la facturation totale du produit conformément à notre grille tarifaire de livraison.
Pour les livraisons hors de la région de Dakar, le client devra payer intégralement, à l’avance, les frais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et SENKOMKOM déploiera tous les moyens nécessaires pour livrer le produit commandé dans les délais prévus.
Si aucun délai n’a été prévu, nous sommes tenus de vous livrer le produit dans un délai de 15 jours conformément à la règlementation en vigueur.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer le produit dû à son indisponibilité, l’acheteur sera informé sans délai par courriel, SMS ou par appel téléphonique.
Les risques liés au transport sont à la charge de SENKOMKOM à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de SENKOMKOM dès réception de la livraison soir par courriel à l’adresse contact@senkomkom.com ou par appel téléphonique au 78 414 69 81 - 70 681 31 23.
La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité du lieu et du domicile de l’acheteur.
Le client sera contacté par le livreur au moment de la livraison pour la confirmation de l’adresse de livraison.
Le Client s’engage à être présent au jour et aux heures qu’il aura choisies. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client au cours du créneau horaire choisi, une nouvelle livraison sera programmée.
Dans ce cas, SENKOMKOM pourrait exiger le paiement complet des frais et/ou du produit commandé avant toute opération de livraison.
ARTICLE 11 : RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours (jours ouvrables) à compter de la livraison des produits pour les retourner à SENKOMKOM à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur dispose de trois solutions :
Les articles descellés ne sont repris qu’en cas de défaut de fabrication ou la survenance de vices cachés.
Les produits endommagés, salis ou incomplets après livraison, ne seront ni repris, ni échangés.
Si le bon produit a été livré, les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
Toutefois, conformément à la règlementation sur le commerce électronique, nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédies parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Certains produits fournis par SENKOMKOM bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Il sera mentionné sur la facture, l’existence ou non d’une garantie sur le produit et le cas échéant, de sa durée.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer SENKOMKOM, par écrit, de l’existence des vices dès leurs constatations et dans la limite de la durée de garantie. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. SENKOMKOM remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. SENKOMKOM ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence sénégalaise.
ARTICLE 13 : RECLAMATIONS
Toutes les réclamations ayant un rapport direct avec le site de SENKOMKOM doivent être obligatoirement signalées le plus tôt possible et au plus tard trois (3) jours du constat. Elles doivent nous parvenir par écrit sur notre adresse mail suivante : contact@senkomkom.com
Notre équipe se chargera de vous envoyer en retour un accusé de réception et une assurance de la prise en charge de votre requête. Le délai de traitement de votre demande n’est pas fixe, il dépend tout simplement de la nature de la requête.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
SENKOMKOM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site.
La responsabilité de SENKOMKOM ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
ARTICLE 15 : MODIFICATION
SENKOMKOM se réserve le droit de mettre à jour le Site, le service fourni et les conditions générales d’utilisation. SENKOMKOM invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente CGV en vigueur.
ARTICLE 16 : DUREE
Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par SENKOMKOM sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 14.
ARTICLE 17 : CONTENTIEUX
Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à l’acceptation, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux sénégalais auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS FINALES
Les utilisateurs de notre site déclarent formellement avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être majeur (18ans) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ils déclarent aussi avoir lus intégralement les CGU, les CGV, notre politique de confidentialité et acceptent l’intégralité des textes.
Senkomkom est un marché de vente en ligne entièrement sécurisée qui offre une catalogue de produits divers.
Arafat Grand Yoff villa N°53, route Collège Cardinale Hyacinthe Thiandoum, à côté de la pharmacie HAFIA
contact@senkomkom.com
+221 78 414 69 81 / +221 78 581 07 95
